Mentions Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site seydoux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et créateur : Association de la Famille Seydoux – 17 rue Weber – 76116 PARIS – FRANCE
Responsable publication : Antoine Seydoux – famille@seydoux.fr
Webmaster : Antoine Seydoux – famille@seydoux.fr
Hébergeur : LWS – 10 rue Penthièvre – 75008 Paris – FRANCE
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site seydoux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site seydoux.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par seydoux.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site seydoux.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site seydoux.fr a pour objet de fournir une information concernant les membres de la Famille Seydoux.
L’association de la Famille Seydoux s’efforce de fournir sur le site seydoux.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site seydoux.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site seydoux.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Il est conseillé à l’utilisateur du site d’accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’association de la Famille Seydoux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association de la Famille Seydoux.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L’association de la Famille Seydoux ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l’association de la Famille Seydoux, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’association de la Famille Seydoux ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site seydoux.fr.
7. Gestion des données personnelles.
7.1. Responsable, finalité et base légale du traitement
L’Association de la Famille Seydoux, dont le siège est 17 rue Weber à Paris 75116 est responsable de la gestion et dépositaire des données recueillies sur le site seydoux.fr en votre nom ou ceux de vos ayant-droits.
Ce traitement a pour but conformément aux statuts de l’association de permettre une gestion de son site internet mais également les productions de l’association réservées à ses membres comme les annuaires ainsi que toutes autres recherches à caractère généalogique validées par l’association (dont la transmission des données à la Base Généalogique dite « Roglo »).
La base légale du traitement pour la partie publique est l’intérêt légitime et pour la partie privée, le consentement conformément aux 3 rubriques du formulaire qui vous sont soumises avant livraison de vos modalités d’accès avec code.
7.2. Données collectées et conditions de collecte :
7.2.1 Données collectées
Partie publique du site
Cette partie du site est ouverte à tout public sans besoin d’identification. A l’occasion de son utilisation, aucune donnée n’est recueillie.
Partie privée du site
Cette partie est réservé aux membres de notre association après identification.
Nous collectons :
- Des informations relatives à la gestion des membres de l’association sur le site : login, codage du mot de passe, adresses de messagerie électronique, nom d’utilisateur
- Des informations relatives à votre identité ou celles de vos ayants-droits dont vous avez obtenu le consentement, personnes physiques telles que votre ou leur nom, genre, date et lieu de naissance, adresse de domicile et de résidence, adresses de messageries électroniques, numéros de téléphones profession, hobbies telles que résultant des rubriques prévues à l’annuaire de l’association
- Ces mêmes informations précitées que vous nous communiquez en remplissant les formulaires ou en nous les transmettant, que ce soit par téléphone, par courriers électroniques ou par tout autre moyen de communication en ligne ou papier.
7.2.2 Destinataires de la collecte de vos données
Les données collectées par votre intermédiaire via ce site seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
Pour le site internet :
- Membres dirigeants et bénévoles de l’association
- Administrateurs du site voire éventuels sous-traitants techniques en charge de sa maintenance.
Pour l’annuaire (sur support papier uniquement) :
- Membres de l’association
- Chercheurs dument autorisés par l’association sans droit de reproduction sauf accord expresse des personnes concernées
Pour la base Roglo :
7.3. Durées et conditions de conservation et de suppression
7.3.1. Durées de conservation
Vos données sont conservées :
Pour la partie publique du site : aucune donnée n’est enregistrée.
Pour la partie privée du site : tant que la personne est membre de l’association y compris ses ayant droits.
Pour l’annuaire : Conformément à la mention figurant dans son introduction dans sa dernière version :
« © Association de la Famille Seydoux Avril 2017
Données : © Association de la Famille Seydoux, 1989-2017
La diffusion de ce document est strictement réservée aux membres de la famille
Les informations contenues dans cet annuaire sont celles connues de l’association en date du 1er mars 2017.
Tous droits de reproduction, d’adaptation et de représentation réservés pour tous pays. La loi du 11 mars 1957 interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les informations nominatives contenues dans cet annuaire proviennent d’un fichier informatisé et font donc l’objet d’un traitement automatisé, » (…).
« En application de la loi Informatique et Libertés, les droits de consultation et de rectification s’exercent directement auprès de l’Association, par courrier ».
Pour la base généalogique Roglo :
Comme l’indique le site de l’association Roglo, "vos données personnelles et celles de vos ayants-droits que vous nous aurez communiquées via l’association tant que vous ne nous donnerez pas d’instructions contraires. Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services, notamment pour nous conformer à la législation applicable, défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire, et lorsque nous n’en auront plus besoin nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne".
7.3.2 Conditions de conservation et de suppression des données personnelles
Les données sont conservées sur un serveur internet sécurisé disposant d’un système de sauvegarde chez notre hébergeur.
Lorsque vous n’êtes plus membre de l’association, l’ensemble de vos données personnelles sont détruites par l’administrateur du site dans les trois mois du constat effectué par l’association. Seules seront conservées les données généalogiques de la branche (noms, prénoms, date et lieu de naissance) à laquelle vous et vos ayants droits sont rattachés.
7.4 Droits d’accès et autres droits des personnes concernées
Au titre de vos droits sur ce traitement, vous pouvez comme la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée vous le permet :
a. Accéder aux données vous concernant ou concernant vos ayant-droits,
b. Les rectifier,
c. Demander leur effacement,
d. Exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données,
e. Retirer à tout moment votre consentement directement sur le site en précisant les rubriques concernées,
f. Ou encore vous opposer au traitement de vos données à tout moment par courrier.
7.5 Information, exercice de vos droits et réclamation
Pour connaître ou disposer de plus d’information sur vos droits, vous pouvez consulter le site cnil.fr.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter via l’adresse électronique, postale ou téléphonique de l’association Famille SEYDOUX
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL via son site cnil.fr ou par courrier.
Fait à Paris, le 9 mai 2021
Le Président de l’association Famille SEYDOUX