Les statuts de l’Association de la famille Seydoux

Statuts de l’Association de la famille Seydoux
(mise à jour en mars 2001)

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION de la FAMILLE SEYDOUX

Article 2 : But

Cette association a pour but :

1-d’étudier l’histoire et la généalogie de la famille SEYDOUX

2-de mettre en relation les descendants d’André SEYDOUX (1732-1795) et de Charlotte de TORCY, originaires de Vaulruz, dans le canton de Fribourg en Suisse.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé au 191, rue de Courcelles, 75017 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Membres

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Les membres bienfaiteurs versent chaque année une cotisation au moins égale au double de celle des membres actifs.
Les membres actifs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

Article 5 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant, dans ce dernier cas, été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1-le montant des droits d’entrée et des cotisations
2-les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

Article 7 : Conseil d’administration

a) Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le nombre maximum de membres du conseil est de dix. Le conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les deux ans. Au premier renouvellement, les membres sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

b) Le bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1-un(e) président(e)

2-un(e) ou plusieurs vice-président(e)s

3-un(e) secrétaire

4-un(e) trésorier(ère)

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président(e) ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs et bienfaiteurs. Les membres d’honneur qui ne versent aucune cotisation, peuvent assister à l’assemblée générale mais à titre consultatif sans droit de vote.
L’assemblée générale est réunie au minimum une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau du Conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le(la) président(e), assisté(e) des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le(la) trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du conseil d’administration dont le mandat est parvenu à échéance.

Il ne devrait être traité lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Les délibérations de l’assemblée générale ne sont valables que si le nombrede membres présents ou représentés est au moins égal au quart des membres actifs er bienfaiteurs de l’association. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre de son choix, à condition d’envoyer au moins quatre jours d’avance son pouvoir au siège de l’association en désignant le nom du membre qui le représentera.
Si le quorum du quart n’est pas atteint, une seconde réunion de l’assemblée générale sera réunie dans les soixante jours.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur demande de la moitié de plus un des membres actifs et bienfaiteurs, le(la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités (convocation, ordre du jour et quorum) prévues à l’article 8.

Article 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 11 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des 2/3 au moins des membres actifs et bienfaiteurs. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif s’il y a lieu, est alors dévolu conformément à la loi.

Article 12 : Modifications

Toute modification apportée aux présents statuts devra faire l’objet d’une déclaration à l’autorité administrative habilitée dans les trois mois suivant la date de l’assemblée générale ayant adopté ces modifications.

Les présents statuts intègrent les modifications apportées aux statuts de 1988 dont celles votées par l’assemblée générale du 17 mars 2001.


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